Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur à compter du 1er novembre 2026

1. Présentation du service

StudiMemo est un service éducatif en ligne édité par Mathieu Renard (Twistedwires.io, Mathieu.Renard@Twistedwires.io). Il permet la génération automatique de fiches pédagogiques, exercices, QCM et cartes de révision à partir de documents universitaires, ainsi qu'un tutorat adaptatif par intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse électronique valide et un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (connexion unique SSO : Google, Microsoft, GitHub). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de connexion via SSO, StudiMemo reçoit uniquement l'adresse e-mail et l'identifiant unique fournis par le fournisseur ; aucune donnée supplémentaire n'est collectée sans consentement explicite.

Le service est accessible aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, ainsi qu'aux enseignants et établissements dans le cadre de licences institutionnelles.

3. Offres et tarifs

StudiMemo propose les offres suivantes :

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés par les abonnés Étudiant à tout moment : € 5 pour 8 fiches ou 20 sessions de tutorat. Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat.

Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Contenus et droits de propriété intellectuelle

Les documents déposés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. En les soumettant, l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et accorde à StudiMemo une licence temporaire, limitée à la durée du traitement, pour générer les contenus pédagogiques associés.

Les fiches, exercices et QCM générés sont mis à disposition de l'utilisateur sous licence CC BY-NC 4.0. Toute exploitation commerciale est interdite sans accord écrit de l'éditeur.

5. Conservation des données et politique RGPD

⚠ Durée de conservation — lisez attentivement

  • Les projets, fiches et données associées sont conservés 1 an à compter de la dernière activité.
  • Un projet inactif depuis 3 mois déclenche un avertissement par e-mail.
  • À expiration (1 an d'inactivité), toutes les données liées au projet (fichiers PDF, métadonnées, historique de chat) sont supprimées de façon irréversible des serveurs.
  • L'utilisateur peut télécharger et sauvegarder ses fichiers localement à tout moment depuis son espace personnel.
  • La suppression du compte entraîne la suppression immédiate de toutes les données dans un délai de 30 jours.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : Mathieu.Renard@Twistedwires.io.

Les données personnelles collectées (adresse e-mail, documents soumis) sont hébergées en France sur des serveurs OVH (Roubaix, FR) et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

En cas de connexion SSO, les échanges d'authentification transitent par le fournisseur tiers choisi (Google LLC, Microsoft Corporation, GitHub Inc.), soumis à leurs propres politiques de confidentialité. StudiMemo ne conserve de ces échanges que l'adresse e-mail et l'identifiant de compte nécessaires à la liaison des comptes.

Les communications transactionnelles (alertes d'inactivité, réinitialisation de mot de passe) sont envoyées à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, via un serveur SMTP hébergé en France.

6. Sécurité

Les fichiers sont chiffrés au repos selon le standard AES-256-GCM avec des clés différenciées par utilisateur. Les communications transitent exclusivement via TLS 1.3. L'architecture de sécurité est conforme aux recommandations de l'ANSSI (Guide de l'hygiène informatique, 2017).

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser StudiMemo pour générer du contenu trompeur, plagier des travaux académiques en vue de les soumettre comme personnels, ou tenter de contourner les mécanismes d'attribution des contenus générés.

8. Disponibilité et responsabilité

StudiMemo s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % hors maintenance planifiée. En cas d'interruption imputable au service, les crédits consommés pendant la période d'indisponibilité sont remboursés à la demande.

Les fiches générées sont des aides pédagogiques. Elles ne se substituent pas aux cours officiels et ne sauraient constituer une source exclusive de référence académique.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.

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